Aller au contenu
Réserver un appel

OBNL et organismes Québec

Site web pour OBNL, organisme communautaire et fondation

Cette page informe ; elle ne remplace pas un avis juridique ou fiscal. Les règles et les tarifs cités ont été vérifiés sur les sites officiels le 21 octobre 2026 ; ils peuvent changer.

Ce qu'un site d'organisme doit avoir

Les dons en ligne : ce que coûtent les plateformes

Vous n'avez pas à bâtir un système de paiement : votre site accueille le formulaire d'une plateforme spécialisée. Deux exemples, qui n'ont pas le même modèle :

PlateformeCe que paie l'organismeComment elle se finance
ZeffyAucuns frais de plateforme, de transaction ni de carte de crédit, selon ZeffyUne contribution volontaire que le donateur peut choisir d'ajouter ; elle n'est jamais prélevée sur le don
CanaDon (CanadaHelps)3,75 % par don avec ses formulaires de don, 3,5 % pour les dons mensuels, 4,5 % pour un don unique fait depuis le profil de l'organisme, frais de carte comprisCes frais de transaction, que le donateur peut choisir de prendre à sa charge

Tarifs vérifiés le 21 octobre 2026 sur la page de tarification de CanaDon et sur le site de Zeffy ; ils peuvent changer. CanaDon envoie les reçus fiscaux automatiquement, et chaque organisme de bienfaisance enregistré au Canada y a déjà un profil. Les deux plateformes fournissent un formulaire à intégrer dans une page de votre site, à votre adresse : c'est plus rassurant pour le donateur, et vos annonces Ad Grants, elles, doivent de toute façon mener à votre propre site.

Reçu officiel de don : seulement pour un organisme de bienfaisance enregistré

L'Agence du revenu du Canada est claire : un organisme de bienfaisance enregistré peut remettre des reçus officiels de don, un organisme sans but lucratif ne le peut pas. Être un OBNL ne suffit donc pas : il faut l'enregistrement auprès de l'ARC, qui vient avec un numéro d'enregistrement. Sur le site, cela change la page de dons :

Google pour les associations et Ad Grants

Le programme Google pour les associations donne accès, entre autres, à Google Ad Grants : des annonces textuelles gratuites dans la recherche Google, pour une valeur de 10 000 $ US par mois. Au Canada, sa page d'admissibilité énumère les organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l'ARC, les entités à but non lucratif exonérées d'impôt et les organisations à but non lucratif de régime fédéral ou provincial. Chaque organisme doit aussi être validé par Goodstack, le partenaire de validation de Google. Les organismes gouvernementaux, les établissements de santé et les établissements d'enseignement sont exclus, mais leurs fondations peuvent être admissibles.

Le site, lui, doit respecter les règles d'Ad Grants concernant les sites :

Autrement dit, une page Facebook ne suffit pas pour Ad Grants. Les sites que nous livrons sont testés sur téléphone, et le site comme le nom de domaine vous appartiennent. Si vous n'avez pas encore d'adresse à votre nom, voyez notre guide pour choisir son nom de domaine.

Recruter des bénévoles

Un bénévole potentiel veut savoir ce qu'on attend de lui, combien de temps cela prend, et où. Une page par type d'engagement répond mieux qu'un formulaire général : « Livraison de repas à Limoilou, le mardi midi, deux heures par semaine » est plus parlant que « Devenez bénévole ». Le formulaire, lui, reste court : nom, coordonnées, disponibilités, intérêts. Les questions plus délicates se posent plus tard, de vive voix.

Google compte d'ailleurs les inscriptions à un programme de bénévolat parmi les conversions qu'un compte Ad Grants peut suivre. Et si vous accueillez des bénévoles mineurs et que la loi sur le privé s'applique à vous (voir plus bas), retenez cette règle : les renseignements personnels d'un mineur de moins de 14 ans ne peuvent être recueillis auprès de lui sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale ou du tuteur, sauf si la collecte est manifestement à son bénéfice (art. 4.1).

Transparence : mission, conseil d'administration, rapport annuel

Avant de donner, un donateur prudent cherche qui dirige l'organisme et où va l'argent. Publiez-le sans qu'il ait à le demander :

Pour un organisme de bienfaisance enregistré, une partie de ces chiffres est déjà publique : la Liste des organismes de bienfaisance de l'ARC montre votre statut, vos coordonnées, vos activités générales et des renseignements financiers tirés de vos déclarations T3010 des cinq derniers exercices. Votre site devrait raconter la même histoire que ces chiffres, en l'expliquant.

Un site que tout le monde peut utiliser

Votre public compte peut-être des aînés, des personnes qui apprennent le français ou qui vivent avec un handicap. Les règles de référence sont les WCAG du W3C : la version 2.2 a été publiée le 5 octobre 2023, mise à jour le 12 décembre 2024, et le W3C encourage à utiliser la plus récente. En pratique, cela veut dire notamment des contrastes suffisants, un texte de remplacement pour les images, une navigation possible au clavier et des formulaires aux étiquettes claires. Ajoutez-y, pour votre public, des phrases courtes. Notre guide sur l'accessibilité d'un site web va plus loin.

La Loi 25 s'applique-t-elle à un OBNL ?

Pas automatiquement. La loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, modifiée par la Loi 25, vise l'exploitation d'une entreprise au sens de l'article 1525 du Code civil, c'est-à-dire une activité économique organisée, commerciale ou non. Selon la Commission d'accès à l'information, elle peut aussi viser des OBNL, mais « une analyse au cas par cas doit toutefois être effectuée » pour savoir si l'organisme exerce réellement une telle activité, et l'aide d'un juriste peut être requise.

En pratique, un organisme qui recueille des dons, des inscriptions ou des candidatures de bénévoles par son site gagne à suivre les mêmes règles de base : une politique de confidentialité claire, un responsable désigné, des formulaires qui ne demandent que le nécessaire. Le détail est dans notre guide Loi 25 et site web.

Et pour l'infolettre : le Règlement sur la protection du commerce électronique soustrait à l'article 6 de la loi canadienne anti-pourriel, celui qui encadre le consentement et le désabonnement, le message d'un organisme de bienfaisance enregistré dont le principal objet est de lever des fonds pour ses activités de bienfaisance. Pour tout le reste, le plus simple est de demander le consentement à l'inscription et d'offrir un lien de désabonnement dans chaque envoi.

Combien coûte un site d'organisme ?

Nos sites commencent généralement autour de 1 500 $ (taxes en sus). Le prix final dépend du type de site et du nombre de pages. Il est fixé dans la soumission, après l'appel gratuit : un document utile pour votre conseil d'administration ou pour une demande de financement. Des programmes d'aide existent parfois pour les organismes, souvent régionaux : voyez notre page sur les subventions pour un site web. Après la livraison, aucuns frais mensuels chez nous : vous payez vous-même votre nom de domaine et votre hébergement.

Questions fréquentes sur le site d'un OBNL

Notre OBNL peut-il remettre des reçus pour les dons ?

Seulement s'il est enregistré comme organisme de bienfaisance auprès de l'Agence du revenu du Canada. Selon l'ARC, un organisme sans but lucratif qui n'a pas ce statut ne peut pas remettre de reçus officiels de don.

Une page Facebook ne suffit-elle pas ?

Pour vos nouvelles, elle est utile. Mais pour Google Ad Grants, les annonces doivent mener à un site dont votre organisme est propriétaire, et l'adresse ne peut pas rediriger vers une page de réseau social ni vers un portail de dons.

Zeffy est-il vraiment gratuit ?

Pour l'organisme, oui, selon Zeffy : aucuns frais de plateforme ni de transaction. Zeffy se finance par une contribution volontaire que le donateur peut choisir d'ajouter au paiement ; elle n'est jamais obligatoire et n'est jamais prélevée sur le don.

Travaillez-vous avec les organismes de Lévis ?

Oui. Nous nous déplaçons chez nos clients de Québec et de Lévis. Ailleurs au Québec, tout se fait par appel vidéo.

À voir aussi

Votre mission mérite d'être comprise du premier coup. Parlons de votre site : l'appel est gratuit et sans engagement.

Réserver un appel

Vous préférez écrire ? Écrivez-nous à paquin@lamaisonvisuelle.ca ou appelez-nous au 581 398-9096.