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Loi 25 Québec

Politique de confidentialité

1. Notre engagement

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires pour répondre à vos demandes, réaliser nos mandats et fournir nos services. Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons aucun renseignement personnel. Ce site, lamaisonvisuelle.ca, n'utilise aucun témoin (cookie), aucun pixel publicitaire et aucun service de suivi. Il mesure seulement sa fréquentation, de façon anonyme (voir la section 3). L'espace client du Formulaire intelligent (espace.lamaisonvisuelle.ca) utilise un seul témoin, essentiel à la connexion. Il n'utilise aucun témoin publicitaire ni de mesure.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

La Maison Visuelle a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Il veille au respect de la présente politique et traite toute question, demande ou plainte à ce sujet.

Responsable de la protection des renseignements personnels
La Maison Visuelle
Courriel : paquin@lamaisonvisuelle.ca

3. Renseignements recueillis

Formulaire de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire, nous recueillons : votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et le nom de votre entreprise (ces deux derniers sont facultatifs), le type de projet choisi et le contenu de votre message.

Formulaires de nos publicités Facebook et Instagram

Certaines de nos publicités sur Facebook et Instagram contiennent un formulaire, rempli sans quitter l'application. Il recueille votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et le type de projet choisi. Ces renseignements nous sont transmis par Meta Platforms, Inc. et servent uniquement à répondre à votre demande. L'utilisation que Meta fait de vos données sur ses propres plateformes est régie par sa politique de confidentialité.

Prise de rendez-vous

La réservation d'un appel se fait sur la plateforme Cal.com, qui recueille votre nom, votre adresse courriel, la plage horaire choisie et, si vous le souhaitez, une note sur votre projet.

Correspondance

Lorsque vous nous écrivez directement, nous recevons votre adresse courriel et le contenu de vos messages.

Données techniques

Comme pour tout site web, notre hébergeur traite automatiquement certaines données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure) afin d'afficher le site et de le protéger contre les abus. Nous ne les utilisons pas pour vous identifier ni pour suivre votre navigation.

Mesure de la fréquentation

Pour savoir combien de personnes visitent le site et quelles pages les intéressent, nous utilisons Cloudflare Web Analytics. Cet outil ne dépose aucun témoin, ne crée aucun profil et ne vous suit pas d'un site à l'autre. Nous ne voyons que des statistiques globales : nombre de visites, pages consultées, site d'où arrivent les visiteurs, pays et type d'appareil.

Le site enregistre aussi dans votre navigateur, pour la durée de votre visite seulement, deux repères : l'un indique que l'écran d'ouverture a déjà été présenté, l'autre que la fenêtre de présentation du Formulaire intelligent a déjà été montrée. Ces repères ne contiennent aucun renseignement personnel et s'effacent à la fermeture de l'onglet.

Espace client du Formulaire intelligent

Le Formulaire intelligent est un service par abonnement offert aux entreprises sur espace.lamaisonvisuelle.ca. Lorsque vous créez un compte, nous recueillons votre adresse courriel, le nom de votre entreprise et l'adresse de votre site. Nous conservons aussi la date de création du compte et les réglages que vous choisissez (apparence du formulaire, adresses courriel d'alerte et de contact, adresses de site autorisées).

L'abonnement est payé par l'entremise de Stripe. Nous lui transmettons votre adresse courriel et le numéro de votre compte chez nous, pour ouvrir votre dossier client. Stripe recueille et conserve vos renseignements de paiement : nous ne voyons jamais le numéro de votre carte. De notre côté, nous ne gardons que les identifiants de votre dossier client et de votre abonnement chez Stripe, le statut de l'abonnement et ses dates.

La connexion se fait sans mot de passe. Vous recevez par courriel un lien valide 15 minutes, qui ne sert qu'une fois. Pour le vérifier, nous n'en gardons qu'une empreinte (un code calculé à partir du lien, qui ne permet pas de le retrouver). Une fois la connexion faite, votre navigateur garde un seul témoin, nommé « session », pendant au plus 30 jours. Il s'efface quand vous vous déconnectez. Ce témoin est essentiel : il sert uniquement à vous garder connecté à l'espace client. Nous n'en gardons, lui aussi, qu'une empreinte.

Pour bloquer les abus (envois en rafale, robots), nous comptons les demandes reçues par adresse IP. Nous ne gardons jamais l'adresse IP telle quelle : seulement son empreinte, dans des compteurs effacés après 2 jours.

Visiteurs des sites de nos clients

Nos clients ajoutent le Formulaire intelligent à leur propre site. Lorsqu'une personne le remplit, le service enregistre son nom, son adresse courriel, son numéro de téléphone (facultatif), son message, la date de la demande et son statut (« à rappeler » ou « fait »). Il envoie une alerte par courriel à l'entreprise et un courriel de confirmation à la personne. Nous ne gardons son adresse IP que sous forme d'empreinte, dans les compteurs anti-abus effacés après 2 jours.

Si l'entreprise cliente active les demandes d'avis Google, une case facultative, non cochée, s'ajoute sous son formulaire. La personne qui la coche, ou que l'entreprise ajoute à la main en attestant son accord, reçoit après le service un courriel au nom de l'entreprise qui lui demande un avis sur Google, puis au plus un rappel. Le service note la date d'envoi et le clic sur le bouton du courriel. Chaque courriel offre un désabonnement en un clic. Si la personne choisit de ne plus recevoir aucune demande d'avis envoyée par La Maison Visuelle, pour aucune entreprise, nous gardons seulement une empreinte de son adresse courriel (jamais l'adresse elle-même), pour respecter ce choix. Si l'entreprise supprime une demande d'avis déjà envoyée, nous gardons seulement l'empreinte de l'adresse, le jeton du courriel et la date d'envoi, 12 mois au plus, pour que le lien de désabonnement continue de fonctionner.

Pour ces renseignements, c'est l'entreprise cliente qui est responsable. Nous agissons seulement comme son mandataire, au sens de l'article 18.3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé : nous les traitons pour son compte, dans le seul but de lui fournir le service. C'est la politique de confidentialité de cette entreprise qui s'applique. Nous n'utilisons jamais ces renseignements pour nous-mêmes : ni statistiques, ni entraînement d'intelligence artificielle, ni prospection, ni vente.

Si vous avez rempli le formulaire du site d'une de nos entreprises clientes, adressez-vous d'abord à cette entreprise pour consulter, faire corriger ou faire supprimer vos renseignements. Son adresse courriel figure sous le formulaire. Si une telle demande nous parvient, nous la transmettons à l'entreprise concernée.

4. Fins de l'utilisation

Vos renseignements servent exclusivement à :

Nous ne les utilisons à aucune autre fin sans obtenir au préalable votre consentement.

5. Consentement

En nous transmettant vos renseignements par le formulaire de notre site, par courriel, par la plateforme de rendez-vous ou par l'espace client, vous consentez à leur utilisation aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant au responsable, sous réserve des obligations légales qui nous imposent de conserver certains renseignements.

6. Communication à des tiers

Nous ne communiquons vos renseignements qu'aux fournisseurs dont nous avons besoin pour exploiter le site et l'espace client, et pour communiquer avec vous :

Ces fournisseurs n'ont accès qu'aux renseignements nécessaires à leur service et sont tenus de les protéger. Nous ne communiquons aucun renseignement à d'autres tiers, sauf si la loi l'exige.

7. Renseignements hébergés à l'extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs conservent des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant de recourir à ces services, nous nous assurons que les renseignements y bénéficient d'une protection adéquate, conformément aux principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus.

8. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Une demande qui n'a pas mené à un mandat est supprimée au plus tard 24 mois après notre dernier échange. Les renseignements liés à un mandat sont conservés pendant la durée du projet, puis aussi longtemps que l'exigent nos obligations fiscales et comptables. Ils sont ensuite détruits de façon sécuritaire.

Pour le Formulaire intelligent :

9. Sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol et tout accès non autorisé : connexion chiffrée (HTTPS) sur l'ensemble du site, accès aux renseignements limité aux seules personnes qui en ont besoin et comptes protégés.

L'espace client du Formulaire intelligent ajoute ses propres mesures : connexion sans mot de passe, par un lien à usage unique valide 15 minutes ; liens de connexion, témoins de session et adresses IP enregistrés seulement sous forme d'empreinte ; connexion chiffrée (HTTPS) ; témoin de session transmis seulement par connexion chiffrée et illisible pour les scripts de la page. Chaque entreprise cliente n'a accès qu'aux demandes reçues sur son propre site.

Si un incident de confidentialité touche des renseignements dont nous sommes responsables (ceux de nos clients, des personnes qui nous écrivent ou qui visitent notre site) et présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons avec diligence les personnes concernées ainsi que la Commission d'accès à l'information du Québec.

S'il touche les renseignements des visiteurs des sites de nos clients, nous en avisons sans délai l'entreprise cliente concernée, qui en est responsable, et nous collaborons avec elle. C'est elle qui évalue le risque et qui avise, s'il y a lieu, la Commission et les personnes concernées. Dans tous les cas, nous inscrivons l'incident à notre registre des incidents de confidentialité.

10. Vos droits

Vous pouvez en tout temps :

Pour exercer ces droits, écrivez au responsable à l'adresse indiquée à la section 2. Pour protéger vos renseignements, nous pourrions vous demander de confirmer votre identité avant d'y donner suite. Nous répondons par écrit dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.

Si vos renseignements ont été recueillis par le formulaire du site d'une de nos entreprises clientes, adressez-vous d'abord à cette entreprise (voir la section 3).

Porter plainte

Si vous croyez que nous n'avons pas respecté la présente politique ou la loi, voici comment procéder :

  1. Écrivez au responsable à paquin@lamaisonvisuelle.ca, avec l'objet « Plainte : renseignements personnels ». Décrivez la situation et, si possible, joignez tout document utile.
  2. Nous accusons réception de votre plainte dans les 5 jours ouvrables.
  3. Le responsable examine la situation et vous répond par écrit dans les 30 jours suivant la réception de votre plainte. Sa réponse explique ses conclusions et, le cas échéant, les mesures prises pour corriger la situation.
  4. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec. Si nous avons refusé une demande d'accès ou de correction, ou n'y avons pas répondu dans les 30 jours, vous disposez de 30 jours pour lui soumettre une demande d'examen de mésentente.

11. Mineurs

Ce site s'adresse aux entreprises et aux professionnels. Il n'est pas destiné aux personnes de moins de 14 ans, et nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la loi. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec sa date d'entrée en vigueur.