Guide Accessibilité
Accessibilité d'un site web : les WCAG et ce que la loi exige
Mise à jour le .
Un site accessible peut être utilisé par tout le monde, y compris les personnes qui naviguent au clavier, avec un lecteur d'écran ou avec une vision réduite. La référence est le WCAG du W3C, dont la version 2.2 est la plus récente, et le niveau AA est la cible habituelle. Au Québec, le standard officiel vise les organismes publics ; une entreprise privée peut toutefois avoir des obligations au fédéral ou en Ontario. Nous sommes La Maison Visuelle, un studio de création de sites web établi à Québec : ce guide résume les règles et propose une liste de contrôle concrète.
Cette page informe ; elle ne remplace pas un avis juridique. Pour savoir quelles règles s'appliquent à votre entreprise, consultez un juriste.
Les WCAG en bref
Les WCAG (Web Content Accessibility Guidelines, en français les Règles pour l'accessibilité des contenus Web) sont publiées par le World Wide Web Consortium (W3C). La version 2.2 est une recommandation du W3C dont la mise à jour actuelle date du 12 décembre 2024. Elle repose sur quatre principes : le contenu doit être perceptible, utilisable, compréhensible et robuste, c'est-à-dire lisible par une grande variété d'outils, y compris les technologies d'assistance.
Chaque critère a un niveau : A (le plus bas), AA et AAA (le plus élevé). Être conforme au niveau AA, c'est satisfaire tous les critères des niveaux A et AA. Le W3C ne recommande pas d'exiger le niveau AAA pour un site entier, puisque certains contenus ne peuvent pas satisfaire tous ses critères.
La version 2.2 a ajouté des critères qui touchent directement les sites d'entreprise. Une zone à toucher ou à cliquer doit mesurer au moins 24 par 24 pixels CSS, sauf exceptions (critère 2.5.8, niveau AA). Et l'élément qui a le focus du clavier ne doit pas être entièrement caché par le contenu de la page, une barre fixée en haut de l'écran par exemple (critère 2.4.11, niveau AA). Elle a aussi retiré un ancien critère, 4.1.1 Analyse syntaxique.
Au Québec : un standard pour les organismes publics
Le Standard sur l'accessibilité des sites Web (SGQRI 008 3.0), publié par le ministère de la Cybersécurité et du Numérique, est entré en vigueur le 29 avril 2024. Il s'applique aux organismes publics visés par la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement. Sa cible générale est le niveau AA du WCAG 2.1, avec certains critères de la version 2.2, et il exige un lien « Accessibilité » sur chaque page.
Pour une entreprise privée, nous n'avons trouvé aucune loi québécoise qui impose une norme technique d'accessibilité à son site. La Charte des droits et libertés de la personne interdit la discrimination fondée sur le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap (article 10), mais elle ne fixe aucune règle technique pour les sites web. Même sans obligation, le WCAG reste la référence la plus utile pour bien faire.
Au fédéral : la Loi canadienne sur l'accessibilité
La Loi canadienne sur l'accessibilité, entrée en vigueur le 11 juillet 2019, vise à faire du Canada un pays exempt d'obstacles au plus tard le 1er janvier 2040. Elle s'applique au gouvernement fédéral et aux entreprises sous réglementation fédérale, comme les banques, le réseau de transport fédéral, la radiodiffusion et les télécommunications. Ces organisations doivent, en règle générale, publier un plan sur l'accessibilité, offrir un moyen de recevoir des commentaires et produire des rapports d'étape.
Un règlement enregistré le 5 décembre 2025 (DORS/2025-255) ajoute des exigences pour les pages web, les applications mobiles et les documents numériques, fondées sur la norme CAN/ASC-EN 301 549. Les entreprises privées de 99 employés ou moins en sont exemptées. Pour les autres entreprises privées visées, les exigences sur les pages web s'appliqueront 36 mois après l'enregistrement, soit à compter du 5 décembre 2028.
En Ontario : la LAPHO
Si votre entreprise a au moins un employé en Ontario et y offre des biens ou des services, la législation ontarienne sur l'accessibilité s'applique. Pour les sites web, elle vise les entreprises et les organismes privés sans but lucratif de 50 employés ou plus : depuis le 1er janvier 2021, leurs sites web publics doivent respecter le niveau AA des WCAG 2.0, sauf deux critères (les sous-titres en direct et l'audiodescription préenregistrée). Ces exigences visent le contenu publié après le 1er janvier 2012.
Liste de contrôle pour votre site
Voici les points à vérifier en premier sur un site d'entreprise, avec le critère WCAG correspondant.
Contraste
Le texte courant doit avoir un rapport de contraste d'au moins 4,5 pour 1 avec son fond, et le grand texte d'au moins 3 pour 1 (critère 1.4.3 Contraste (minimum), niveau AA). Méfiez-vous du gris pâle sur blanc et du texte posé sur une photo : le vérificateur de contraste de WebAIM donne le rapport en quelques secondes.
Texte alternatif des images
Toute image qui porte une information a besoin d'un texte de remplacement qui joue le même rôle (critère 1.1.1 Contenu non textuel, niveau A) : « Façade de la boutique, rue Saint-Joseph » plutôt que « IMG_2043 ». Une image purement décorative reçoit un attribut alt vide, pour que les lecteurs d'écran l'ignorent. Notre guide sur les photos d'un site revient sur ce point.
Navigation au clavier
Tout doit fonctionner au clavier (critère 2.1.1 Clavier, niveau A), et l'élément actif doit rester visible (critère 2.4.7 Visibilité du focus, niveau AA). Le test le plus simple : laissez la souris de côté et parcourez le site avec la touche Tab. Si vous perdez la trace de l'endroit où vous êtes, ou qu'un menu refuse de s'ouvrir, il y a un problème.
Titres et structure
Chaque page a un titre unique qui dit de quoi elle parle (critère 2.4.2 Titre de page, niveau A), et des intertitres qui décrivent leur section (critère 2.4.6 En-têtes et étiquettes, niveau AA). Cette structure doit exister dans le code, avec de vrais niveaux de titres, et pas seulement dans l'apparence, comme un texte mis en gras (critère 1.3.1 Informations et relations, niveau A).
Formulaires
Chaque champ a une étiquette visible qui dit quoi écrire (critère 3.3.2 Étiquettes ou instructions, niveau A). Une erreur est décrite en texte (critère 3.3.1 Identification des erreurs, niveau A), pas seulement par une bordure rouge, car la couleur ne doit pas être le seul moyen de transmettre une information (critère 1.4.1 Utilisation de la couleur, niveau A). Depuis la version 2.2, une information déjà donnée dans le même processus doit être remplie d'avance ou proposée, plutôt que redemandée (critère 3.3.7 Saisie redondante, niveau A).
Vidéos et sous-titres
Une vidéo avec de la parole a besoin de sous-titres (critère 1.2.2 Sous-titres (préenregistrés), niveau A) ; ils servent aussi à la personne qui regarde sur son téléphone, le son coupé. Une vidéo d'ambiance sans son n'a rien à sous-titrer, mais si elle démarre seule, dure plus de cinq secondes et joue à côté d'autre contenu, il faut un moyen de la mettre en pause, de l'arrêter ou de la masquer (critère 2.2.2 Mettre en pause, arrêter, masquer, niveau A).
Animations : respecter le réglage « réduire les animations »
Sur un site animé, comme un site cinématique, trois règles comptent. Rien ne doit clignoter plus de trois fois par seconde (critère 2.3.1, niveau A). Ce qui bouge seul plus de cinq secondes doit pouvoir être mis en pause (critère 2.2.2). Et les personnes qui ont demandé moins de mouvement dans les réglages de leur appareil (sur un iPhone : Réglages, Accessibilité, Mouvement) doivent être entendues : la requête CSS prefers-reduced-motion permet de le détecter et de couper les mouvements non essentiels. Le W3C en fait une technique suffisante pour le critère 2.3.3 Animation résultant d'interactions (niveau AAA).
Des outils pour tester votre site
- Lighthouse, l'outil automatisé et open source de Google, dans l'onglet Lighthouse des outils pour les développeurs de Chrome ou par PageSpeed Insights. Il audite l'accessibilité, mais aussi la performance et le SEO (voyez notre guide sur la vitesse d'un site web).
- WAVE, de WebAIM : on entre l'adresse d'une page sur son site, ou on installe son extension pour Chrome, Firefox ou Edge, et il signale les problèmes qu'il repère.
- Un lecteur d'écran : NVDA, gratuit et open source, sous Windows, ou VoiceOver, le lecteur d'écran intégré à macOS.
- Votre clavier, pour le test de la touche Tab décrit plus haut.
Gardez une chose en tête : un outil ne suffit pas. Le W3C le dit clairement, les outils ne peuvent pas vérifier automatiquement tous les aspects de l'accessibilité, et le jugement humain reste nécessaire. Dans Lighthouse, par exemple, les vérifications manuelles ne comptent pas dans le score : un 100 ne veut donc pas dire que le site est accessible.
Le plus simple est d'y penser avant la mise en ligne, ou pendant une refonte : les couleurs, les titres et les formulaires se revoient alors en même temps que le reste.
Questions fréquentes sur l'accessibilité web
Mon entreprise privée au Québec doit-elle avoir un site accessible ?
Nous n'avons trouvé aucune loi québécoise qui impose une norme technique d'accessibilité au site d'une entreprise privée : le standard québécois vise les organismes publics. Des obligations peuvent toutefois venir de la loi fédérale, si votre entreprise est sous réglementation fédérale, ou de la loi ontarienne, si vous avez des employés en Ontario.
Un score de 100 dans Lighthouse veut-il dire que mon site est accessible ?
Non. Le W3C rappelle que les outils ne peuvent pas vérifier automatiquement tous les aspects de l'accessibilité et que le jugement humain reste nécessaire. Un bon score est un point de départ ; testez aussi au clavier et avec un lecteur d'écran.
Un site animé peut-il être accessible ?
Oui, s'il prévoit des portes de sortie : un moyen de mettre en pause ce qui bouge seul plus de cinq secondes, aucun clignotement rapide et des animations réduites pour les personnes qui l'ont demandé dans les réglages de leur appareil. Le texte important reste en texte, lisible sans attendre l'animation.
Faut-il viser le niveau AAA ?
Rarement pour un site entier. Le W3C ne recommande pas d'exiger le niveau AAA pour des sites entiers, car certains contenus ne peuvent pas satisfaire tous ses critères. Le niveau AA est la cible du standard québécois et de la loi ontarienne.
Sources
Consultées le 21 octobre 2026.
- Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.2, W3C (en anglais), et sa version 2.1 traduite en français.
- Standard sur l'accessibilité des sites Web (SGQRI 008 3.0), gouvernement du Québec.
- Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12), LégisQuébec.
- Loi canadienne sur l'accessibilité (L.C. 2019, ch. 10) et DORS/2025-255, gouvernement du Canada.
- Comment rendre les sites Web accessibles et Se conformer aux normes d'accessibilité, gouvernement de l'Ontario.
- Selecting Web Accessibility Evaluation Tools, W3C (en anglais).
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